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Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

1.1. Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Breaklight sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
1.2. Enregistrement d'une commande
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à ma commande". A tout moment, le Client pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Voir votre Panier", - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur "Passer Commande", - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Passer Commande". Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par le Client, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur "Bon de commande rapide". Au niveau de la page "Panier", le Client indiquera le "Code Avantage" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Avantage" n'était pas reconnue par le Site, le Client conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site. Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu'il aura au préalable créés dans "Créer un compte". Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, activité professionnelle. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois le Client identifié, il devra choisir l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de le Client, l'adresse de livraison des Produits.
1.3. Validation définitive de la commande
Dès qu'il cliquera sur "Valider ma Commande", le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Breaklight, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage de Breaklight. Conformément à l'article 8 ci-après, le Client dispose d'un droit de renonciation à l'achat. La commande est honorée  sous réserve de la faculté pour Breaklight de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d'absence de règlement d'achat antérieur ou de retour ou de perte d'articles jugés trop fréquents par Breaklight.
1.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par Breaklight par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée à le Client à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d'envoi de la commande.

2 - SPECIFICITES TECHNIQUES
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

3 - RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture. Breaklight conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le Client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Breaklight sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

4 - PRIX
Les prix indiqués sont TVA compris. Seuls les prix affichés sur le site www.breaklight.be au moment de l’enregistrement de toute commande ( catalogue ou internet ) seront appliqués. Ils sont garantis pendant leur durée de validité, sous réserve de modification suite à une erreur d'impression ou d’erreurs résultant de modifications de notre site. Nos devis et factures pro-forma, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité. Les prix sont à majorer des frais de la garantie « sécurité; intégrale », sauf refus exprès par le client de bénéficier de la dite garantie.

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sous réserve d'approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portée sur la facture, le paiement s'entend comptant à réception et sans escompte. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l'intégralité de celle-ci et des autres factures devient exigible immédiatement et de plein droit. Nous nous réservons également le droit de suspendre tout contrat en cours. En cas de non paiement ou de paiement partiel d'une facture à l'échéance, des intérêts de retard fixés au taux d'intérêt déterminé par le Ministre des Finances conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales au cours du semestre durant lequel la commande a été enregistrée seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire contractuelle égale à 15 % de la somme due, avec un minimum de € 75.

6 - PRODUITS
Les articles vendus sont conformes aux normes belges. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes. Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

7 - RESPONSABILITE
Dans la mesure ou Breaklight ne serait pas à même, en vertu d'une disposition légale, de se dégager de son entière responsabilité, la responsabilité de Breaklight se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonné au montant pour lequel Breaklight est assurée. Breaklight n'assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d'une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu'ils soient. Breaklight ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d'une cause externe, totalement étrangère à Breaklight, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgré l'absence de défaut inhérent au produit et de dommages résultant d'un cause externe, la responsabilité de Breaklight pour les dommages prouvés et subis par le Client était établie, les limitations de responsabilité citées précédemment seront applicables. Le Client est responsable de l'utilisation correcte et de l'entretien du matériel et du logiciel, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. Breaklight n'assumera aucune responsabilité si le produit livré ne correspond pas aux besoins du Client même si Breaklight a eu connaissance de l'usage escompté.

8 - RECLAMATION - RETOUR
Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée dans un délai de 8 jours francs après réception des produits. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu'avec accord préalable par téléphone et pour des produits livrés depuis un mois au plus, restitués dans leur emballage d'origine et en parfait état.Les articles sur mesure et personnalisés et les logiciels ne peuvent cependant pas nous être renvoyés. Clause "satisfait ou remboursé" - Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 30 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier.

9 - EXECUTION DE LA COMMANDE
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Breaklight s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
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